Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 241 du 15 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400392D

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, M. Brunel (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2004.

La démission de M. Brunel (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er octobre 2004.